Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’applique au logiciel Esprit Social.
L’utilisation par le Client du logiciel Esprit Social commercialisées par Esprit Social entraîne nécessairement son acceptation des présentes conditions.

Article 2. Commande et livraison des abonnements

Création du logiciel et mise en ligne
Après réception de la commande par Esprit Social, le Client recevra par email les directives lui permettant d’accéder au logiciel.
La date à laquelle les directives sont fournies sera reconnue comme étant la date de livraison du service commandé.

Création de comptes utilisateurs supplémentaires

Ces accès utilisateurs sont facturés selon les conditions tarifaires du présent contrat.
Permissions des utilisateurs
Le Client est seul responsable de l’attribution des Permissions des utilisateurs au sein des applications fournies.

Article 3. Conditions financières

En contrepartie du droit d’utilisation du logiciel ESPRIT SOCIAL, associé à des services d’assistance et de maintenance, le Client doit s’acquitter d’une redevance, aussi appelée abonnement.
La fréquence de la facturation de cet abonnement est adaptée à la période d’engagement du service souscrit.
Tous les abonnements sont facturés en terme à échoir.

Dès lors que le paiement du prix de l’abonnement n’a pas été effectué par le Client à la date prévue, ESPRIT SOCIAL pourra de manière discrétionnaire procéder à la suspension de l’exécution du contrat.

Article 4. Durée d’engagement Abonnement

Toute période commencée est facturée dans son intégralité.

Renouvellement
Le renouvellement du contrat est tacite et automatique, sauf résiliation par le client dans le respect des dispositions indiquées aux présentes. Lors du renouvellement, la durée d’engagement est prolongée pour une durée équivalente à la période de facturation choisie par le client.

Article 5. Accès au logiciel

Le Logiciel Esprit Social est disponible sur le réseau internet, via une adresse URL fournie par ESPRIT SOCIAL.

Article 6. Compatibilité des logiciels

Afin d’utiliser le logiciel ESPRIT SOCIAL, le Client doit disposer d’un matériel informatique adéquat, et d’une connexion Internet de qualité suffisante.

Étant donné la grande diversité des matériels informatiques et des environnements d’utilisation du logiciel, ESPRIT SOCIAL n’est pas en mesure de recenser de manière exhaustive les environnements d’exploitation (Matériel et logiciel) compatibles.

Dans le cadre des présentes et sauf précision contraire, les garanties apportées au Client sont limitées à l’environnement de référence ci-après décrit :
– Ordinateur équipé au minimum d’un processeur de 2 GHz, 4 Go de mémoire vive et 64 Mo de mémoire graphique
– Écran avec une résolution minimale de 1024 par 768 pixels
– Connexion Internet de type ADSL avec 2Mo de bande passante
– Système d’exploitation MS Windows, Mac OS, Android ou Linux
– Navigateur Internet Firefox ou Google Chrome
Le Client est informé que ESPRIT SOCIAL ne maîtrise pas les évolutions techniques des navigateurs Internet. En cas d’incompatibilité du Logiciel avec le navigateur, liée à une évolution de celui-ci, ESPRIT SOCIAL dispose d’un délai de trente (30) jours pour faire évoluer le Logiciel en conséquence. En cas d’impossibilité technique, ESPRIT SOCIAL pourra modifier les prérequis de l’application.

Article 7. Ressources techniques, volumétrie des données

L’hébergement du logiciel ESPRIT SOCIAL fournie par ESPRIT SOCIAL est caractérisé par des ressources matérielles, notamment l’espace disque consommé par les fichiers du client, l’espace utilisé par ses données, la puissance de calcul et la bande passante.
ESPRIT SOCIAL n’impose pas de limite en terme de quantité de données.
En cas d’abus, Le Client serait averti et pourrait si besoin souscrire à un service adapté à sa consommation.

Article 8. Sécurité

Le Client est seul et totalement responsable de l’utilisation, de la conservation et de la confidentialité de l’identifiants et du mot de passe permettant l’accès au logiciel fourni par ESPRIT SOCIAL.

Article 9. Sauvegarde
Données d’exploitation

Dans le cadre de ses Prestations, ESPRIT SOCIAL assurera la sauvegarde régulière des Données d’exploitation du Client.
Sauf mention contraire, le plan de sauvegarde est constitué de:
– une sauvegarde par jour pour les 7 derniers jours
– et une sauvegarde par semaine pour les 3 derniers mois.

ESPRIT SOCIAL s’engage à effectuer la restauration d’une sauvegarde suivant les modalités suivantes :
– Gratuitement, en cas de problème technique imputable à ESPRIT SOCIAL

– Au titre d’une prestation supplémentaire facturée au tarif en vigueur, pour toute autre raison (en cas d’erreur de manipulation, d’utilisation malveillante de la solution, etc.).

Dans le cadre de la restauration gratuite d’une sauvegarde, ESPRIT SOCIAL restaure la sauvegarde dans son intégralité et ne peut répondre aux demandes de restaurations partielles des données.

Stockage de fichiers
Dans le cadre de fichiers importés par le Client dans le logiciel, celui-ci est responsable et fera son affaire personnelle de la conservation des fichiers d’origine sur un système informatique indépendant.

Article 10. Engagement de disponibilité

Pour information, notre fournisseur de serveurs dédiés nous garantit par contrat une disponibilité d’au moins 99,7% du temps par an.

Accès au Services
ESPRIT SOCIAL met à la disposition du Client le Logiciel ESPRIT SOCIAL, via le réseau internet, 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Toutefois, ESPRIT SOCIAL se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l’accès à la Solution afin d’en assurer la maintenance.
ESPRIT SOCIAL informera le Client de telles opérations par tout moyen.

Taux maximum d’indisponibilité du Logiciel
Le taux d’indisponibilité mensuelle maximum du Logiciel est fixé à 1% (un pourcent) du temps.
Les périodes de maintenance réalisées entre 20 heures et 8 heures ne sont pas comptabilisées dans cette mesure.
ESPRIT SOCIAL ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès aulogiciel dues à des perturbations du réseau internet.

Pénalités
En cas de dépassement de cette tolérance d’indisponibilité, le Client sera en droit de réclamer le paiement par ESPRIT SOCIAL d’une pénalité.
Pour chaque heure d’indisponibilité au-delà du taux maximum mensuel défini, le montant de la pénalité due sera alors égal à 1/100ième de la facturation mensuelle pour le service concerné, au cours du mois où le dépassement a été constaté.
Le montant de cette pénalité ne peut être supérieur au montant de la facture mensuelle.

Mesure du taux de disponibilité
ESPRIT SOCIAL met en oeuvre des procédures de contrôle du taux de disponibilité et s’engage à communiquer sincèrement les informations issues de ce contrôle.
Dans le cas où le Client contesterait les mesures relevées par ESPRIT SOCIAL, il pourra mettre en oeuvre une solution de contrôle contradictoire sous réserve d’en informer ESPRIT SOCIAL avec un préavis de 7 (sept) jours.
L’ensemble des frais liés à ce contrôle seront supportés par le Client.

Article 11. Demandes d’interventions

Afin d’assurer un service de qualité, ESPRIT SOCIAL fournit un service d’assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective.
Ces interventions sont fournies dans le cadre de l’accès au au logiciel ESPRIT SOCIAL.
Les engagements de ESPRIT SOCIAL ne concernent que les logiciels édités et fournis par ESPRIT SOCIAL.

Article 12. Résiliation

Dans le cas de manquement grave par une des Parties à une quelconque des obligations résultant du contrat, l’autre Partie pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de réparer ce manquement dans un délai maximum d’un (1) mois, au visa express de cette clause.
S’il n’est pas remédié à ce ou ces manquements dans un délai d’un (1) mois, le contrat sera alors réputé résilié automatiquement sans préavis ni formalité judiciaire.

Résiliation sur initiative du Client
Le client doit adresser sa demande de résiliation par email à l’adresse [email protected] La résiliation de l’abonnement est alors soumise à un préavis d’un mois.
ESPRIT SOCIAL a droit au paiement des prestations accomplies jusqu’au jour de la résiliation effective, laquelle interviendra à l’issu du préavis d’un mois ayant commencé à courir à réception de la demande de résiliation, et dans le respect de la durée de vos engagements.

Résiliation sur initiative de ESPRIT SOCIAL

La résiliation du présent contrat en cas d’inexécution contractuelle de l’une de ses obligations par le Client, entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme pour toutes les sommes dues par le Client à ESPRIT SOCIAL, y compris des sommes dues au titre des engagements contractuels, lesquelles deviennent immédiatement exigibles.

Article 13. Remboursement

Les paiements perçus par ESPRIT SOCIAL ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielle. Après résiliation, le Client continuera à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période facturée.

Article 14. Confidentialité

ESPRIT SOCIAL s’engage à garder confidentielles toutes les informations concernant Le Client en sa possession (vos données, vos sauvegardes, vos coordonnées, …).

Article 15. Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ESPRIT SOCIAL.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Articles 16. Dispositions finales

Le contrat, les présentes conditions contractuelles et toutes les relations juridiques en découlant sont régis par la loi française.

Pour tous les conflits découlant du contrat ou des présentes conditions contractuelles ou qui y sont associés, les juridictions compétentes sont celles de Toulouse (31, France), à l’exclusion de toute autre.

Le simple fait de passer commande auprès de ESPRIT SOCIAL vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Retour haut de page