Condition Générale de Ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites internet de la société EspritSocial (n° : 1405188 ) et concerne les sites internet ci-après:

https://espritsocial.fr

https://app.espritsocial.fr

Article 2 : Commande

L’ensemble des commandes passées sur un des sites appartenant à l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.Les tarifs des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. L’éditeur accepte les paiement par CB. Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur.

Article 5 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

L’éditeur rembourse le client via STRIPE dans un délai de 30 jours maximum.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en Irlande, siège de la société.

Article 8 : Informations sur l’éditeur

L’éditeur est représenté par Monsieur RODRIGUES situé à Lisbonne (Portugal).

Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30.

Article 9 : disponibilité des produits

A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement.
Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement. 

Article 10 : responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique, financière ou fiscal.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.